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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 634.
Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 23, modifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi lib...
L'amendement n° 24, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 9° du I de cet article : 9° L'article L. 313-20 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-20. - I. - L'Union d'économie sociale du logement dispose d'un fonds d'intervention, d'un fonds d'interventions sociales et d...
Le sous-amendement n° 645, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième aliné...
Cet amendement est assorti de trois sous-amendements. Le sous-amendement n° 625 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 24 pour l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation par une phrase ainsi rédigée : Ce versement ne consti...
La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° 636, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter...
Le sous-amendement n° 297 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...
Je mets aux voix l'amendement n° 358.
L'amendement n° 457, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un...
Le sous-amendement n° 635, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du V du texte proposé par l'amendement n° 24 pour l'article L. 313-20 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : conseil d'administration par les mots : conseil de s...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 336, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après la première phrase du septième alinéa de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 ju...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
