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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 39 par un paragraphe ainsi rédigé : - Après l’article L. 443-7-1 du code de ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 6° du I de cet article par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : 6° Les articles L. 313-13, L. 313-14, L. 313-15 et L. 313-16 sont ainsi rédigés : « Art. L. 313-13. - I. - En cas d'irrégularité grave dans l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Cam, le sous-amendement n° 184 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
La parole est à Mme la ministre.
Le sous-amendement n° 184 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 et 341 rectifié.
L'amendement n° 22, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 7° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 7° Dans la première phrase de l'article L. 313-16-3, les mots : « l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction » sont rempla...
En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Grâce aux techniques modernes, qui lui permettent de suivre notre séance sur son ordinateur, il est peut-être même déjà au courant !
L'amendement n° 358, présenté par Mme Alquier, MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot, Patient et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un a...
