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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
Je mets aux voix l'amendement n° 366 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 23, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 8° du I de cet article : 8° L'article L. 313-19 est ainsi rédigé : « Art. L. 313-19. - L'Union d'économie sociale du logement : « 1° Représente les intérêts communs de ses associés ; « 2° Assure la m...
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Cet amendement est assorti de trois sous-amendements. Les deux premiers sont identiques. Le sous-amendement n° 257 rectifié est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances. Le sous-amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet,...
L'amendement n° 62, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 123-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est ramené à un an pour...
La parole est à Mme Odette Herviaux pour présenter le sous-amendement n° 299 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 634, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 23 pour l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation : « L'Union d'économie sociale du logement est administrée par un conseil de surveilla...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 14° de l'article L. 123-1 du code de l'urb...
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 257 rectifié et 299 rectifié.
