Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 40.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 260, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les trois premiers alinéas du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-23 du code de la construction et de l'habitation...

L'amendement n° 381 est retiré. L'amendement n° 473 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet et Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du huitième alinéa de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, sont in...

La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 473 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet et Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du huitième alinéa de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, sont insérées deux ...

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 293, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début de la ...

En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé et les amendements n° 344 et 186 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 628, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-23 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : organisme mentionné à l'article L. 313-1...

L'amendement n° 41, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase de l'article 68 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, les mots : « ou d'un loyer res...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - R...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Revet, l'amendement n° 473 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 26, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-23 du code de la construction et de l'habitation : « Les commissaires du Gouvernement peuvent, dans un délai de quinze jou...

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?

L'amendement n° 473 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 379, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...

L'amendement n° 261, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-23 du code de la construction et de l'habitation : « Les commissaires du gouvernement peuvent conjointement et concomitamment oppos...