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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La réserve est ordonnée. Vous aurez ainsi tout le week-end pour entrer dans le détail de ces codes, mes chers collègues
Je mets aux voix l'amendement n° 348.
L'amendement n° 65, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d de l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le mot : « totalité » est remplacé par le mot : « majorité » ; 2° Il est complété par une p...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L'amendement n° 43, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 49 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, les mots : « Dans les huit ans suivant la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 65.
La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 240-1 d...
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 347, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...
La parole est à Mme la ministre.
Il s'agit donc de l’amendement l'amendement n° 69 rectifié bis. Je le mets aux voix.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 349, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...
