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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
L'amendement n° 41 est retiré. L'amendement n° 42, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si l'immeuble est soumis...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 261 est retiré. L'amendement n° 624 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-23 du code de la construction et de l'habitation : « - aux délibérations non compatibles avec le respect de l'équilibre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L’amendement n° 260 est-il maintenu, monsieur le rapporteur pour avis ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 348, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 260 est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 293.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour répondre à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, nous devons maintenant trancher. Nous ne saurions régler le contentieux qui vous occupe, car cela irait bien au-delà des compétences du législateur, mais du moins pouvons-nous décider du sort de l’amendement n° 379. Est-il maintenu ? Souhaitez-vous au contraire le retirer, quitte à vous appuyer, devant le juge administratif, su...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?
