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Interventions en hémicycle de Bernard Frimat


19365 interventions trouvées.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 472 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet et Bailly, Mme Procaccia et MM. Juilhard et Pierre, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1° de l...

Monsieur Repentin, l’amendement n° 316 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 620, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler, Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départem...

Le sous-amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le II de l'amendement n° 620, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1° de l'article 4 de la même loi est ainsi rédigé : « 1° Par le produit des redevances perçues pour services rendus tels que la consultation et la délivrance de copies à titre de simpl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 611, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...

L'amendement n° 27, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 12° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 12° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 313-25, les mots : « aux 1° à 4° de l'article L. 313-19 » sont remplacés par les mots : « à l'artic...