Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

L'amendement n° 30, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 16° du I de cet article : 16° Après l'article L. 313-33, sont insérés deux articles L. 313-34 et L. 313-35 ainsi rédigés : « Art. L. 313-34. - Les statuts de l'association foncière logement sont approu...

Transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement n° 44 semble poser un problème de compatibilité, monsieur Raoul, …

Monsieur Repentin, l’amendement n° 420 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je vous remercie de vos précisions, monsieur Raoul.

Je mets aux voix l’amendement n° 420 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 30.

M. le président. Cessons de nous remercier, nous gagnerons du temps.

L’amendement n° 158 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 1607 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … – Les taxes spéciales d’équipement définies aux articles 1607 bis et 1607 ter ne ...

L'amendement n° 31, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : engagements pris par par les mots : actifs, passifs, droits et obligations de La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 351 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libel...

La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l’amendement n° 423 rectifié bis.

L'amendement n° 586, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 45, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article : - la production de logements locatifs sociaux et de places d'hébergement ainsi que la diversification de l'offre immobilière, La parole est à M. le rapporteur.

Il s’agit donc des amendements identiques n° 68 rectifié et 423 rectifié ter. Je les mets aux voix.

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

L'amendement n° 350, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatriè...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 474 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, M. Bizet, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1529 du code général d...