Interventions en hémicycle de Bernard Frimat

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 302, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du gro...

Madame Herviaux, nonobstant l’intérêt du mode conditionnel, j’aimerais que vous précisiez si l’amendement se transforme effectivement en sous-amendement ou non.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 32, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les mots : l'organisme mentionné à l'article L. 313-17 par les mots : l'Union d'économie sociale du logement La parole est à M. le rapporteur.

Madame Herviaux, votre sous-amendement n’est pas recevable en l’état. En effet, il propose une rédaction du quatrième alinéa alors que l’amendement de M. Braye en propose également une. Certes, nos avis peuvent diverger sur le contenu du quatrième alinéa, mais sans doute nous accorderons-nous à reconnaître qu’il est préférable qu’il n’y ait qu...

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 302 ?

Madame Herviaux, acceptez-vous la suggestion de M. le rapporteur

Monsieur Revet, l'amendement n° 474 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 350 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : ...

L'amendement n° 474 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 70, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du III de l'article 1529 du code général des impôts, les mots : « aux deux tiers du prix d...

Je mets aux voix l'amendement n° 302.

L'amendement n° 46, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : la réussite du programme par les mots : sa réussite La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

L’amendement n° 47, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article : Pour la période 2009-2016, le programme national prévoit la réhabilitation de 60 000 logements privés, dont au moins 20 000 devant faire l’objet d’un conventionnement, et la pro...

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les IV et V de cet article : IV. - 1. L'article 116 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé ; 2. ...

Le sous-amendement n° 325 rectifié, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l’amendement n° 47 par une phrase ainsi rédigée : Les logements privés bénéficiant d’une aide dans le cadre du programme national font l’objet d’une convention avec l’Agence nationale d’am...