Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Frimat
19365 interventions trouvées.
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du quatrième alinéa du IV de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Ces programmes concernent la réalisation de logements locatifs sociaux et, dans les quartiers faisant l'objet d'opérations de renouvellement urbain, la réalisation de ...
L’amendement n° 585, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 585 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé ...
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. Excusez-moi, monsieur Braye, mais, puisque vous me faites l’honneur de me citer, je vais vous faire une confidence : je crois connaître Daniel Raoul depuis assez longtemps pour ne pas commettre d’erreur sur la prononciation de son patronyme.
L’amendement n° 264, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du onzième alinéa de cet article : Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de program...
M. le président. Et puis, tant qu’on a la santé !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, procédez-vous à la rectification à laquelle vous a invité Mme la ministre ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit les IV et V de cet article : IV. - 1. L'article 116 de la loi n° 2001–1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé ; 2. Dans tous les textes législatifs et réglementaires, ...
En conséquence, l'amendement n° 307 n'a plus d'objet. L'amendement n° 262, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa (2°) de l'article 12 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vi...
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je mets aux voix l'amendement n° 262.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 380, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...
