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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Dini, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Sous réserve d'un avis motivé du professionnel de santé qui suit la grossesse, la salariée choisit elle-même la répartition des périodes de suspens...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Dini, et ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Sous réserve d'un avis motivé du professionnel de santé qui suit la grossesse, la salariée choisit elle-même la rép...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Campion et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Demontès, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Campion et Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Demontès, Ghali, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après ...
Quel est l’avis de la commission ?
