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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 276 rectifié.
L'amendement n° 444, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 444.
L’amendement n° 434, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le sixième alinéa (4° bis) de l’article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, après les mot...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 434.
L’amendement n° 436, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa (4° bis) de l’article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale est complété par le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 436.
L'amendement n° 435, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa (4° bis) de l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, il est insér...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 435.
L'amendement n° 439, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-17-6 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à M. François Autain.
