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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° 274.
L'amendement n° 350, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'il s'agit d'actes réalisé...
L'amendement n° 360, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu'il s'agit d'actes réalisés en série, les conditions de mise en œuvre des soins par le professionnel de ...
L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Barbier et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après les mots : d'un référentiel rédiger ainsi la fin du second alinéa du I de cet article : défini et validé par la Haute Autorité de santé. La parole est à M. Gilbert Barbier.
L'amendement n° 528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I de cet article par les mots : ou sur le fondement d'un avis ou d'une recommandation de la Haute autorité de santé La parole est à Mme la ministre.
Quel est donc l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 528 et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 528 ?
Madame la ministre, que pensez-vous de la rectification suggérée par la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, je vais suspendre la séance le temps que nous soit communiqué par écrit le texte sur lequel le Sénat doit se prononcer.
J’ai beaucoup de sympathie pour le travail de commission, c’est très convivial. Mais le fait de pouvoir s’appuyer sur un document précis aidera les services de la séance à mieux travailler. Je ne pense pas que nous perdions du temps ; au contraire, nous allons en gagner. La parole est à M. le président de la commission.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis donc saisi de l'amendement n° 528 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de cet article remplacer les mots : validé par la Haute Autorité de santé par les mots : élaboré par la Haute Autorité de santé ou validé par celle-ci La parole est à M. Guy Fischer, pour e...
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote.
L’amendement n° 350 est retiré. La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
