Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 439.
L'amendement n° 430, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 430. M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 139 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ain...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Barbier, l’amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 229 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 141 et 274 sont identiques. L'amendement n° 141 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 274 est présenté par Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes ...
