Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 528 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 141, 274, 390 et 384 rectifié n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’article 34.

Je mets aux voix l'article 34. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 41 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 460, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Préalablement à la signature d'un contrat, tel que mentionné ci-avant et com...

L'amendement n° 440, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatorzième alinéa (13°) de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique est complété par ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Autain, acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 440 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatorzième alinéa (13°) de l'article L. 5121-20 du code de la sa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 bis. L'amendement n° 445, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 34 bis, insérer un article addition...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 445.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 526, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet pour l'article L. 161-36-4-3 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « Ce groupement peut recruter des agents titulaires de la fonction publique, de même que des agents non titulaires de la fonction publique av...

L'amendement n° 143, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, le Gouvernement communiquera au Parlem...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?