Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 142.

Je mets aux voix l'amendement n° 526.

Madame David, l'amendement n° 143 est-il maintenu ?

L'amendement n° 143 est retiré. Je mets aux voix l'article 35, modifié.

L'amendement n° 335, présenté par Mmes Payet et Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La certification des logicie...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 335.

L'amendement n° 277, présenté par M. Domeizel, Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 277.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale, après la référence : L. 161-36-1 insérer les mots : et avant l'expiration d'un délai de cinq ans La par...

Le sous-amendement n° 529, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 17, remplacer le mot : cinq par le mot : deux La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 503, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 161-36-3-2 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Avant le 15 septembre de chaque année, il remet au Parlement un rappo...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 147.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 529.

Je mets aux voix l'amendement n° 17, modifié.