Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 503.

Je mets aux voix l'article 35 bis, modifié.

L'amendement n° 361 rectifié bis, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « celui-ci », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 161-36-4-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « tout pharma...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dériot, l'amendement n° 361 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 361 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 71, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : peut décider de conclure par le mot : conclut II. Dans la première phrase du dernier aliné...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

L'amendement n° 149, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Les disposition...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

Je mets aux voix l'article 36, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 410, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Darniche.

L'amendement n° 519, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, les mots : qu'elles appartiennent sont remplacés par les mots : que ces spécialités et la spécialité de référence appartiennent La parole est à Mme la ministre.

J’appelle donc également l'amendement n° 520, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La deuxième phrase du b du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique est ainsi modifiée : - les mots : « qui présente la même composition qualitative et quantitative en princ...

Monsieur Darniche, l'amendement n° 410 est-il maintenu ?