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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 410 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 519 et 520 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 519.
Je mets aux voix l'amendement n° 520.
Je mets aux voix l'article 37 bis, modifié.
L'amendement n° 448 rectifié, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'avant-dernière phrase du a) du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 448 rectifié.
L'amendement n° 447, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5121-9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 447.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 411 est présenté par M. Darniche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
La parole est à M. Philippe Darniche, pour présenter l'amendement n° 411.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Autain, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 411.
En conséquence, l'article 37 ter est supprimé.
