Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 72 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, pou...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l’amendement n° 72.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 et 72.
En conséquence, l'article 37 quater est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 334 est présenté par Mmes Payet et Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste. Ces deux...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour défendre l'amendement n° 334.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 150 et 334.
La parole est à Mme Gisèle Printz, sur l'article.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, sur l'article.
L'amendement n° 21, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot : évaluera par le mot : évalue et le mot : étudiera par le mot : étudie II - Dans la seconde phrase de cet article, remplacer le mot : feront par le mot : font ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Je mets aux voix l'article 38 bis, modifié.
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour prioritaire du jeudi 20 novembre : le matin, l'après-midi et le soir, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, puis projet de loi de finances pour 2009 Acte est donné de cette communication Je vous informe, mes chers collègues, que...
Monsieur le ministre, votre comportement est scandaleux !
Chacun a le droit de s’exprimer !
Une intervention de qualité !
