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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. J’informe le Sénat que la commission des finances m’a fait connaître ...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 80, 83 et 84). Je rappelle que la discussion générale a été close.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je consulte le Sénat sur la demande du Gouvernement.
Je suis saisi, par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 483, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'As...
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix la motion n° 483, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Je suis saisi, par Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Cazeau, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°458, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de ...
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix la motion n° 458, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. Nous allons tout d’abord examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2007. PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2007
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 2 et l’annexe A.
