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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. La liste des candidats établie par la commission des finances ...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2008. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2008 Section 1 Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sé...
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, sur l'article.
L'amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 1° de cet article :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) II. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 2° de cet article :
Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) III. - Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa du 3° de cet article :
Prévisions de recettes Prévisions de dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse (FSV) Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA) La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 491.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
Je mets aux voix l'article 4.
L'amendement n° 427, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 124-6 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les cotisations et les taxes liées au financement de la sécurité sociale pour les branches ...
Quel est l’avis de la commission ?
