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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
Mon cher collègue, vous souhaitez maintenir la moitié de votre amendement, mais il est fort difficile en l’état actuel de déterminer quelle partie de votre texte il convient de conserver. Dans la mesure où la dimension normative de votre proposition est assez modeste, nous pouvons en convenir, et n’ayant pas été saisi du texte écrit d’un amende...
M. le président. Mais, mon cher collègue, je ne sais pas ce que c’est que la moitié d’un amendement ! Dois-je le couper dans le sens horizontal ou vertical ?
Je souhaite infiniment vous être agréable, mais je crois que, pour préserver la qualité de la loi, il est préférable de voter sur un texte. Peut-être pourriez-vous le lire de manière précise ?
J’ai veillé à ce que vous ayez largement le temps de vous expliquer tant dans la présentation de l’amendement que lors de l’explication de votre vote. Je vais donc mettre aux voix l’amendement n° 427.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de suspension ?
M. le président. Par conséquent, je ne suspends pas la séance, ce qui n’empêche pas les conciliabules actifs.
Monsieur Dassault, de deux choses l’une, soit vous retirez votre amendement, soit je le mets aux voix. Quelle solution choisissez-vous ?
L'amendement n° 427 est retiré. Section 2 Dispositions relatives aux dépenses
L'amendement n° 94, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 6.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je donne la parole à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
