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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L’amendement n° 260 est-il maintenu, monsieur le rapporteur pour avis ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 348, présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 260 est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 293.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour répondre à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, nous devons maintenant trancher. Nous ne saurions régler le contentieux qui vous occupe, car cela irait bien au-delà des compétences du législateur, mais du moins pouvons-nous décider du sort de l’amendement n° 379. Est-il maintenu ? Souhaitez-vous au contraire le retirer, quitte à vous appuyer, devant le juge administratif, su...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?
La parole est à M. le rapporteur.
La réserve est ordonnée. Vous aurez ainsi tout le week-end pour entrer dans le détail de ces codes, mes chers collègues
Je mets aux voix l'amendement n° 348.
L'amendement n° 65, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d de l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Le mot : « totalité » est remplacé par le mot : « majorité » ; 2° Il est complété par une p...
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
L'amendement n° 43, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 49 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, les mots : « Dans les huit ans suivant la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
