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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 637 rectifié.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 258 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 25, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 10° du I de cet article pour l'article L. 313-22 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : l'organisme mentionné à l'article L. 313-17 par les mots : l'Unio...
Je mets aux voix l'amendement n° 345.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 343 rectifié.
Monsieur Raoul, l'amendement n° 381 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 40.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 260, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les trois premiers alinéas du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-23 du code de la construction et de l'habitation...
L'amendement n° 381 est retiré. L'amendement n° 473 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet et Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du huitième alinéa de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, sont in...
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 473 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme Rozier, MM. Bizet et Bailly, Mme Procaccia et M. Juilhard, et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la troisième phrase du huitième alinéa de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, sont insérées deux ...
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Quel est l’avis de la commission ?
