Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l'amendement n° 349.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Repentin, l’amendement n° 316 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 620, présenté par M. Haenel, Mme Troendle, MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler, Keller et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départem...

Je le mets aux voix.

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je mets aux voix l'amendement n° 472 rectifié ter.

Le sous-amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le II de l'amendement n° 620, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1° de l'article 4 de la même loi est ainsi rédigé : « 1° Par le produit des redevances perçues pour services rendus tels que la consultation et la délivrance de copies à titre de simpl...

Je mets aux voix l'amendement n° 624 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 611, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les...

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 27, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le 12° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 12° Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 313-25, les mots : « aux 1° à 4° de l'article L. 313-19 » sont remplacés par les mots : « à l'artic...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit de l’Alsace-Moselle, monsieur le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 27.

Monsieur Del Picchia, acceptez-vous la rectification proposée par M. le rapporteur ?

Monsieur Lagauche, l'amendement n° 611 est-il maintenu ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 310, présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, M. Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du g...