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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° 620 rectifié. Madame la ministre, par voie de conséquence, il convient également de rectifier votre sous-amendement.
L'amendement n° 611 est retiré.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 182 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 309 est présenté par MM. Repentin, Courteau, Lagauche et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, M...
Il s’agit donc du sous-amendement n° 632 rectifié. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 620 rectifié.
L'amendement n° 546, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un...
La parole est à M. Repentin, pour présenter l’amendement n° 309.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 632 rectifié.
Je suis en effet saisi d’un amendement n° 545, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Apr...
L'amendement n° 28, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 14° du I de cet article : 14° L'article L. 313-32-1 est ainsi modifié : a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre des politiques nationales d'emploi des ressources issues de la...
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 620 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. CHAPITRE II Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 310.
La parole est à M. Gérard Le Cam, sur l'article.
Les amendements n° 546 et 545 sont retirés. L'amendement n° 144, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a) du 3° du I de l'article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « a) Élaboration et mise en œuvre du programme local d...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 et 309.
Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 187 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 354 est présenté par MM. Repentin et Raoul,...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
