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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 354.
Il s’agit donc de l’amendement n° 67 rectifié. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 29, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 15° du I de cet article pour l'article L. 313–33 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : l'organisme mentionné à l'article L...
L'amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa de cet article : Le programme national de requalification des quartiers vise, tout en favorisant la mixité sociale et l'équilibre entre l'habitat et les activités et en amélio...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-4 du c...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 44, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. Supprimer la seconde phrase du premier alinéa de cet article. II. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le programme concerne les quartiers, dont la liste est fixée par décret, présentant soit une concentrat...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 133 est présenté par M Alduy. L'amendement n° 351 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 30, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 16° du I de cet article : 16° Après l'article L. 313-33, sont insérés deux articles L. 313-34 et L. 313-35 ainsi rédigés : « Art. L. 313-34. - Les statuts de l'association foncière logement sont approu...
Transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement n° 44 semble poser un problème de compatibilité, monsieur Raoul, …
Monsieur Repentin, l’amendement n° 420 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie de vos précisions, monsieur Raoul.
Je mets aux voix l’amendement n° 420 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
M. le président. Cessons de nous remercier, nous gagnerons du temps.
