Interventions de Bernard Frimat

Je mets aux voix l’amendement n° 36.

En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 284, 285, 439, 543, 440 et 584 n’ont plus d’objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Monsieur Braye, l'amendement n° 53 est-il maintenu ?

L'amendement n° 53 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 189 et 355.

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 326 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

Je mets aux voix l'article 8, modifié.

L'amendement n° 135, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les opérations relevant du programm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.

L'amendement n° 421 est retiré. CHAPITRE III Mesures en faveur du développement d'une offre nouvelle de logements

La parole est à M. Jean-Claude Danglot, sur l'article.

La parole est à M. Daniel Raoul, sur l'article.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, sur proposition de la commission, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 190, qui prévoit une nouvelle rédaction de l’article 9. Cet amendement, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe co...

Quel est l’avis de la commission ?