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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l'article.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 octobre 2008 : À quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi (n° 497, 2007-2008) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (urgence déclarée) ; Rapport (n° 8, 2008-2009) de M. Dominique Braye, fait au...
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
L'amendement n° 134, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dégradés vi...
Je mets aux voix les amendements identiques nos 183 et 283.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur l’amendement n° 36.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 189 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché. L'amendement n° 355 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme...
La parole est à M. Lagauche, pour présenter l’amendement n° 355.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 326 rectifié est présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV...
La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis, pour défendre l’amendement n° 326 rectifié.
L'amendement n° 601 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet et Juilhard, est ainsi libellé : Après le mot : conduire rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 321-1-2 du code de la construction et de l'habitation : des opérations de réhabilitation ...
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. Il est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du V de cet article : 1° L'article L. 321-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics mentionnés au a peuvent se voir déléguer l'instru...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
