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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La commission ne l'a pas adopté !
C'est simpliste !
Et ça, ce n'était pas polémiquer...
a demandé si cet amendement supprimait le second test à l'issue de la formation introduit par l'Assemblée nationale. M. François-Noël Buffet, rapporteur, lui a répondu par la négative, en notant qu'en revanche, un amendement à l'article 4 bis ne laissait à cette seconde évaluation qu'un objet pédagogique. A l'article 2 (modulation en fonction ...
s'est étonné que l'on fasse des lois pour des situations marginales. A l'article 2 bis (modulation des conditions de ressources en fonction de la taille de la famille pour permettre aux titulaires de la carte de résident longue durée-CE de bénéficier du regroupement familial), la commission a adopté un amendement de coordination avec l'amendem...
Intervenant à propos d'une autre disposition prévue au même article, M. Bernard Frimat a regretté que le rapporteur ne présente pas un amendement maintenant le dispositif introduit par le Sénat dans la loi du 24 juillet 2006 à l'initiative du regretté Jacques Pelletier. Grâce à ce dispositif, un conjoint de Français dépourvu de titre de séjour ...
a regretté que le projet de loi assimile les conjoints de Français aux conjoints d'étrangers.
Oui !
Et vous, vous êtes près de l'argent !
Quelle surprise !
Arrêtez !
Tout le monde peut se tromper !
Quel optimisme !
Augmentez les salaires !
Laissez-la parler !
Ils n'en ont pas !
Idéologie libérale !
En supprimant des postes !
Ce n'est pas croyable !
a souligné les très fortes contraintes qu'imposera la nouvelle procédure si le rythme actuel d'examen des textes législatifs était maintenu. Il a estimé indispensable de prévoir plus de temps entre le délai limite de dépôt des amendements et leur examen en séance publique, relevant que le gouvernement était responsable de l'organisation des tra...
