Amendements de Bernard Jomier

Alinéas 100 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires de police. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...

Alinéas 171 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 7 reporte de 52 ans à 54 ans l’âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d’une pension à liquidation différée, s’il quitte l’institution après quinze ans de service mais avant la durée de service ouvrant droit à une pension à liquidation immédiate. Cet allongement est ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les générations nées après 1968. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure o...

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et, de manière subséquente, des dispositions modifiants la durée entre l’âge d’ouverture des droits et...

Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a...

Alinéas 6 à 11 et 145 à 157 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi Touraine de 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la passant de 40 années à 43 années à horizon 2035. Cette augmentation se fait en parallèle de l’augmentation de l’espérance de vie si bien qu’on observe une ...

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La hausse de l’âge d’ouverture des droits est un mauvais paramètre de pilotage du système de retraite. C’est une mesure injuste car elle s’applique indifféremment à tous les assurés. Les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de plus de 8 Français sur 10, le Gouvernement s’obsti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 instaurant un index dit senior constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi travail en faveur de l’emploi des salariés âgés - qui devrait mobiliser toute notre énergie. Selon un grand quotidien du soir, ce serait également l’analy...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Insérer une demande de rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre d'une réforme systémique des retraites - qui avait été massivement rejetée par les français lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron - dans le texte portant une réforme paramétrique des retraites faisant elle-même l'objet d'une a...

Alinéas 24 à 27 et 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.

Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne maintenir les régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc. Le maintien de ces régimes spéciaux répond à un besoin de prise en compte de la pénibilité des métiers du secteur des IEG. Le p...

Alinéas 5 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaires.

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France. Ce régime spécial, l'un des plus anciens de France, provisionné dans les comptes de l'institution, est de l'avis même du Gouverneur de la Banque de France, plutôt vertueux et ne correspond à aucun ...

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la RATP. Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pénibil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activité et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice. A l’heure où les secte...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4623-11 du code du travail, est insérée une section ainsi rédigée : « Section… « Kinésithérapeute de santé au travail « Art. L. 4623-…. – Dans les conditions de déontologie professionnelle définies et garanties par la loi, le kinésithérapeute de santé au...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels dont l’âge excède 55 ans n’ont pas vocation à participer à la permanence des soins. Ils y concourent s’ils le souhaitent. Exposé sommaire : Afin de reconnaitre la pénibilité que constitue la participation à la permanence des soins, cet amendement propose d’exempter les p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions visant mettre en place une indemnisation par les patients des médecins au titre des rendez-vous non honorés. En France, selon plusieurs enquêtes entre 6% et 10% soit près de 27 millions de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés par les patien...