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Amendement N° 1791 (Non soutenu)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 123 282 314 343 368 451 506 520 569 581 668 697 728 810 823 863 898 943 991 1010 1062 1077 1098 1152 1152 1152 1207 1247 1270 1316 1340 1373 1406 1436 1504 1543 1592 1622 1652 1693 1749 1819 1850 1945 1945 1992 2071 2259 3906 )
Déposé le 27 février 2023 par : M. Jomier.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le régime spécial de retraite de la Banque de France.
Ce régime spécial, l'un des plus anciens de France, provisionné dans les comptes de l'institution, est de l'avis même du Gouverneur de la Banque de France, "plutôt vertueux" et "ne correspond à aucun privilège".
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