Financement de la sécurité sociale pour 2018

J’ai suivi avec beaucoup d’attention ce débat ; nous n’allons pas le refaire. Cet amendement vise à lever une ambiguïté que mon collègue Yves Daudigny a soulevée : dans la rédaction proposée, le terme « généralisable » induit un doute sur la volonté d’aboutir. J’en donne acte à Mme la ministre, le caractère obligatoire – je m’excuse si mon pr...

C’est très difficile à appréhender. Vous avez cité les étudiants pauvres, madame la ministre ; mais sont également concernés des familles, des jeunes, des vieux, des célibataires. Quel est le niveau pertinent de revenus ? On peut avoir 2 500 euros de revenus et payer une partie de la facture de sa grand-mère domiciliée en EHPAD. Vous entrez là...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Mais je profiterai de mon temps de parole pour dire à Mme la ministre que sont maintenant instituées des consultations de prévention pour les jeunes femmes, ce qui est une très bonne chose. Je ne sais si elles seront prises en charge à 100 % – le texte ne le précise pas –, mais j’imagine que tel sera le c...

Pas vous, bien sûr, madame la ministre, je le sais ! Mais nous avons quelques secondes pour faire un peu d’histoire. Mettre en cause le paiement à l’acte, c’était porter atteinte à la liberté des praticiens. Les esprits ont évolué, et nous discutons tous aujourd’hui de la part des rémunérations forfaitaires, que de nombreux collègues, sur tout...

Cet amendement a pour objet l’intégration du dispositif de l’aide médicale de l’État, l’AME, dans l’assurance maladie. Ce problème recoupe celui de l’accès aux soins : de nombreuses études ont démontré que le dispositif de l’aide médicale de l’État n’était pas suffisamment efficient pour garantir un bon accès aux soins, que les ruptures étaien...

Je prends acte de la réponse de Mme la ministre sur la première partie de mon amendement, dont j’avais bien noté qu’elle était effectivement satisfaite. Je constate que les arguments qui me sont opposés sur la deuxième partie sont extérieurs à la logique de santé publique.

Je ne dis pas qu’ils ne sont pas recevables ; je dis juste qu’ils sont extérieurs à la logique de santé publique. Nous ne demandons pas que la mesure soit mise en œuvre. Nous souhaitons simplement, puisque Mme la ministre nous a indiqué que le sujet méritait réflexion, que l’on nous propose un cadre permettant de mener cette réflexion ensemble.

Le présent amendement vise à résoudre une difficulté qui minore le recours aux protocoles de coopération, à savoir les délais importants d’instruction et de réponse. Dans un certain nombre de cas significatifs, ces délais sont induits par une difficulté à apprécier la pertinence du protocole au regard des priorités nationales. Cet amendement ...

Pour ma part, je voterai cet amendement. M. Milon soulève une véritable question, certes dans le cadre d’une demande de rapport, mais c’est nécessaire et même indispensable. Je ne suis pas certain que nous partagerons les mêmes solutions. Mais je pense que c’est possible. Nous nous rejoignons déjà sur le constat : les hôpitaux n’ont plus les c...

Pour faire suite aux propos de M. le rapporteur général, l’assurance maladie sait être une complémentaire pour les patients qui bénéficient de la CMU-C. Il faudrait permettre à tous les assurés sociaux de pouvoir choisir l’assurance maladie comme organisme complémentaire. Ce serait là plus qu’un début de réponse. Je m’abstiendrai de qualifier ...

Je suis également interrogatif, parce que la vraie question qui se pose, c’est celle des moyens des MDPH. La loi nous a confié – j’ai présidé une MDPH jusqu’à ces dernières semaines – des missions de plus en plus nombreuses, sans les financer, tout le monde le sait. Le sujet est plutôt celui de l’indexation de la dotation de la CNSA, qui reste...

Dans son intervention, notre collègue Laurence Cohen a fait référence, dans des termes assez négatifs, à la concertation nationale qui a eu lieu l’année dernière. Pour ma part, je voudrais au contraire souligner que cette concertation, qui a été longue, s’est déroulée en plusieurs phases avec, d’un côté, un panel de citoyens et, de l’autre côté...

Cet amendement déposé par notre collègue Jean-Claude Tissot vise à améliorer l’information des personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sur les conséquences de l’obligation vaccinale, afin d’éviter que ne se développe un phénomène de défiance.

Cet amendement a pour objet la prise en charge des vaccins obligatoires. Les actes obligatoires, en matière de santé, sont en général pris en charge à 100 % ; c’est le cas, par exemple, des visites médicales obligatoires de l’enfant. C’est bien normal : puisque la collectivité pose une obligation, elle doit assurer sa prise en charge. Madame ...

Je voudrais faire part d’une certaine incompréhension à la lecture des amendements précédents. Après nos discussions d’hier soir, je pensais que la volonté de réduire le nombre de fumeurs dans notre pays était unanimement partagée. Or on ne peut réduire le nombre de fumeurs sans que l’activité de la filière diminue. Quand on veut vendre des a...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications et comme je n’ai aucun doute sur le sens de votre politique en la matière, je comprends les obstacles auxquels nous pourrions nous heurter. Aussi, je retire mon amendement. Nous verrons l’année prochaine comment le fonds aura été abondé et s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures.

Cet amendement vise à préciser le cadre général de l’article 35. Au début de l’article, il est indiqué que les expérimentations doivent avoir « l’un ou l’autre des buts » évoqués dans une énumération limitative, qui mentionne bien « l’efficience » – c’est l’une de vos priorités dans la stratégie nationale de santé, madame la ministre –, la « p...

Avec cet article, nous entrons dans un domaine de la fiscalité comportementale concernant les questions de climat et de santé, puisqu’il s’agit des émissions des véhicules polluants. S’agissant du climat, il ne me semble pas utile de rappeler les données, l’actualité, l’engagement répété du Président de la République, hier encore, en faveur du...

Je ne retirerai pas cet amendement, car le seuil auquel fait référence Mme la ministre est celui qui est inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018. Le Gouvernement peut tout à fait le fixer à 115 grammes par kilomètre, puisque ce texte sera examiné la semaine prochaine par notre assemblée. Je maintiens donc cet amendement, madame la ...

Nous sommes toujours dans le champ principal, après l’alinéa 8. Je vous propose de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail des professionnels de santé, quel que soit leur statut, et des professionnels du champ médico-social. Nous l’avons vu précédemment, cet alinéa prévoyait de développer les modes d’exercice coordonné. Il ...