Loi de finances pour 2019

Si, monsieur Karoutchi. C’en est même la définition. Cet amendement est d’autant moins destiné à être adopté que cela conduirait à une insincérité budgétaire.

Si vous voulez réduire la charge financière de l’AME, il faut revoir le contenu du panier de soins. Or, comme la ministre l’a souligné, les soins dits de confort en sont déjà exclus. Si vous restreignez le panier de soins de l’AME, nous le paierons par la suite, en termes à la fois budgétaires et de santé publique.Faites un peu confiance...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen de la mission « Santé » appelle une mise en perspective préalable. En effet, si les crédits de la mission progressent globalement de 3, 4 %, le programme 204 dédié à la prévention...

Ce qui a été fait en 1981 – instaurer une contribution en échange de services demandés aux institutions de l’État – était tout à fait juste. La question est celle du niveau de cette contribution et de la nécessité à laquelle elle répond. Or, au vu de l’ensemble des dispositions actuelles et de leur évolution, on a clairement le sentiment que c...

Cet amendement a pour objet le carburant des avions. Il est curieux que le kérosène pour les avions soit le seul carburant qui ne supporte aucune contribution dans notre pays. C’est à la fois un non-sens à l’heure de la taxe carbone et une préoccupation en termes de transition énergétique. Je rappelle ici que le passager d’un avion émet 280 g...

Quant au conducteur d’une voiture moyennement émettrice, il émet 120 grammes de CO2. S’il partage sa voiture avec un passager, tous deux émettent six ou huit fois moins de CO2que celui qui prend l’avion. Cette absence totale de contribution sur le carburant des avions est une incongruité en termes d’écologie, mais aussi, et on le voit bien, un...

En juin dernier, Sébastien Lecornu présentait les conclusions du groupe de travail sur l’énergie solaire avec pour mot d’ordre : la mobilisation de tous les acteurs, afin d’accélérer le développement du solaire photovoltaïque et thermique en France. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce mot d’ordre. En effet, pour tenir le double objectif de 5...

Cet amendement se situe dans la droite ligne des amendements qui viennent d’être présentés. Il s’agit toujours de favoriser le développement de l’autoconsommation d’énergie solaire. Dans certains cas, comme celui des locataires d’habitats collectifs, notamment sociaux, la production d’énergie partagée via le réseau public de distribution...

M. Bernard Jomier. M. le rapporteur général a sollicité le retrait de cet amendement. Or j’aurais aimé obtenir une précision du Gouvernement. Comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, aux termes de l’actuel dispositif, il doit s’agir d’une seule et même personne. Ici, nous sommes dans un dispositif de tierce personne. Aujourd’hui, pour conto...

En resterons-nous là ou simplifierons-nous le dispositif, sans violer bien sûr les règles européennes ? Si vous m’assurez, madame la secrétaire d’État, que vos services travaillent à cette simplification, je veux bien retirer mon amendement. Car l’intervention d’un tiers n’est pas impossible juridiquement à l’heure actuelle. J’en veux pour preu...