Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cet amendement, inspiré d’une recommandation figurant dans le rapport de la Cour des comptes de cette année, porte sur la requalification des matières radioactives en déchets radioactifs ultimes. Depuis 2016, les ministres chargés de l’énergie et de la sûreté nucléaire peuvent procéder à une requalification de ces matières en déchets. D’après ...

Vous n’êtes pas sans savoir que le débat public s’est clos la semaine passée et que cette question n’a pas été réellement abordée. Les perspectives industrielles de valorisation de ces matières étaient liées à la quatrième génération de réacteurs, dont le Gouvernement a annoncé officiellement l’abandon cet été. Des perspectives théoriques pourr...

Cet amendement vise à supprimer deux alinéas, l’un prévoyant simplement que les restaurateurs doivent informer les consommateurs qu’ils peuvent boire de l’eau du robinet dans leur établissement et qu’elle est gratuite. Sur le fond, deux arguments sont avancés. Le premier est d’ordre économique. Or nombre de produits de substitution sont fabriq...

Cet amendement concerne le destin que l’on réserve aux déchets radioactifs ultimes, dont le volume sur le territoire français est évalué à 1 620 000 mètres cubes par la Cour des comptes. Le code de l’environnement, modifié par la loi du 28 juin 2006, prévoit une option unique, celle du stockage en couche géologique profonde. Le programme natio...

La localisation des dispositifs de collecte est un enjeu essentiel, et cet amendement vise à inscrire, parmi les objectifs des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, celui d’un maillage équilibré de ces points de collecte sur les territoires. En effet, ils doivent rester des équipements de proximité. Le maillage doit ainsi rép...

Cet amendement vise les invendus alimentaires. Deux millions de tonnes de produits, périmés ou non, seraient ainsi jetées par la distribution. Ils viennent s’ajouter aux millions de tonnes jetées par la restauration et les foyers. La loi Garot, promulguée en février 2016, vise à lutter contre ce gaspillage, et la loi Égalim a étendu l’obligati...

Élaborer un indice de durabilité, comme proposé par nos collègues Labbé et Marchand, est un exercice compliqué. Il faut en effet définir des critères standardisés, reproductibles, pouvant faire l’objet d’une forme de consensus et reflétant effectivement la qualité du produit acheté par le consommateur, dont il s’agit d’améliorer l’information. ...

Notre collègue Pierre Ouzoulias vient de présenter brillamment un amendement identique ; j’ajouterai simplement deux éléments sur cette même thématique. En premier lieu, vous nous avez rappelé à juste titre, madame la secrétaire d’État, qu’on rencontre de grandes difficultés à déterminer l’existence de ces infractions : il est délicat de prouv...

Cet amendement a pour objet la publicité du diagnostic. Il est prévu, à l’alinéa 4, que les informations sont transmises à un organisme désigné par l’autorité administrative. Nous souhaitons rendre public et librement consultable ce diagnostic, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. Ce pourrait être consultable en mairie, en ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même l’amendement suivant, l’amendement n° 411 rectifié, qui tend à prévoir une sanction financière en cas de non-respect de l’obligation de réaliser un diagnostic.

J’ai bien entendu les arguments exposés par Mme la rapporteure et par Mme la secrétaire d’État sur la question de l’information du public, mais arguer que le diagnostic comporte éventuellement une dimension de confidentialité et que les informations qui y figurent n’ont pas vocation à être rendues publiques pose tout de même problème. Prenons ...

Je n’obtiens donc aucune réponse sur l’absence de publicité pour ce type d’informations ! Encore une fois, l’exemple que j’ai pris démontre que cette position est totalement indéfendable vis-à-vis du public. On en reparlera très certainement bientôt… Cela dit, compte tenu des explications de Mme la rapporteure, je retire l’amendement n° 411 re...