Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement porte sur le dépistage dans les écoles. Tout le monde a pu constater combien la gestion de la pandémie dans les écoles n’était pas adaptée à la situation. Même le ministre a reconnu que des erreurs avaient été commises – c’est le moins que l’on puisse dire au regard du chaos auquel nous avons assisté. Nous proposons, conforméme...

Je n’ai pas compris pourquoi l’Assemblée nationale avait supprimé le certificat de contre-indication vaccinale. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu en première lecture, madame la ministre, mais je tiens à attirer votre attention sur le fait que la question des contre-indications n’est toujours pas stabilisée. Je prendrai un ex...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 20 et 22.

L’amendement n° 21 vise à ce que le médecin fasse part aux personnes faisant l’objet d’une mesure de contention ou d’isolement de leur droit de saisir le juge des libertés et de la détention (JLD) aux fins de mainlevée de la mesure. Nous déplorons que cette disposition ait été retirée du texte voté en 2020. Étant donné, en effet, que la person...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en complément de ce que vient de dire Jean-Pierre Sueur, permettez-moi de rappeler en quels termes le Premier ministre a annoncé le dépôt de ce texte. Le message, alors, était simple : il faut accélérer la vaccination et pour cela transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. ...

Monsieur le rapporteur, il est étonnant que vous ayez été contraint de vous prononcer en nouvelle lecture contre un amendement que vous aviez vous-même déposé en première lecture ! Cela illustre pour moi les errements auxquels a donné lieu ce texte. Et on ne peut même pas y voir là le souhait de parvenir à un vote conforme puisqu’il n’y aura pa...

M. Bernard Jomier. Certains voteront effectivement contre ce texte sans pour autant être opposés à la vaccination, mais, pour notre part, nous nous abstiendrons.

Parlons clairement : l’amendement n° 55 rectifié bis vise à revenir au passe sanitaire ! Au détour de chaque amendement, on peut revenir sur cette question et ne jamais en sortir. Nous avons expliqué les raisons pour lesquelles nous estimons que le passe vaccinal est mal fondé et que l’obligation aurait permis d’établir plus solidement ...

M. Bernard Jomier. Il décrédibilise notre politique sanitaire, désoriente les Français et alimente le discours antivax. Il faut prendre vos responsabilités, monsieur le ministre, et lui répondre publiquement.

Cet amendement, qui vise à ne pas inciter les femmes enceintes à la vaccination, est vraiment scandaleux. Toute la littérature internationale démontre que non seulement le vaccin n’a pas d’effets secondaires chez la femme enceinte, mais que, en outre, les femmes enceintes constituent un groupe « à haut risque de forme grave », pour reprendre l...

Si ! Parce que vous invoquez sans cesse des arguments fallacieux pour dissuader les gens de se vacciner ! Vous nous demandez ainsi, au travers de cet amendement, de ne pas inciter à la vaccination de femmes qui sont à haut risque de complications, pour elles-mêmes et pour leur bébé.

Je remercie notre collègue Benarroche de poser la question des masques FFP2. Je suivrai l’avis de Mme la rapporteure. Toutefois, dans certaines situations, le port des FFP2 est nécessaire. J’ai interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur les personnes immunodéprimées, qui constituent la part la plus importante des patients vacciné...

L’analyse du rapporteur est très cohérente. La difficulté, que l’on ne résoudra pas avec ce texte, c’est que la gestion d’une telle crise sanitaire dans les territoires ultramarins nécessiterait une différenciation que ne permettent pas les statuts actuels de ces territoires. Par exemple, l’insularité aurait pu justifier de mener dans certains...

Les amendements que nous présentons à cet article sont essentiellement issus des préconisations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Il s’agit ici d’ajouter la « personne de confiance », telle qu’elle est définie dans le code de la santé publique, à la liste des personnes qui sont mentionnées comme devant être prévenue...

Mes chers collègues, j’ai l’impression que, lors de ce débat, les représentants du Gouvernement ont décidé de ne pas écouter nos propos. Monsieur le secrétaire d’État, nous n’avons jamais dit qu’il fallait fermer les écoles.

Nous avons bien retenu la communication du Gouvernement, reprise hier encore à propos du nouveau protocole. Elle consiste à dire : « L’objectif, c’est de garder les écoles ouvertes. » Pour notre part, nous répondons : « Il faut garder les écoles ouvertes tout en assurant la sécurité sanitaire des enfants et des personnels. » Or c’est ce que vo...

Enfin, monsieur le rapporteur, le dépistage que nous proposons n’est pas un nouveau système : j’y insiste, c’est celui que le conseil scientifique préconise, selon une méthode éprouvée. Certes – je le reconnais –, un tel choix suppose une organisation. Je n’ai pas d’illusion sur la capacité du Gouvernement à la mettre en place.

Ce que nous disons par cet amendement, c’est que le chaos a assez duré. Malheureusement, il risque fort de persister : en pratique, les protocoles changent tous les deux jours et, sur le fond, ce gouvernement campe sur la même ligne, car il ne cherche pas à réduire le risque sanitaire à l’école.

Il me semblait que les amendements n° 6 rectifié et 77 rectifié ne s’excluaient pas mutuellement et qu’ils avaient tous les deux un mérite par rapport à la rédaction actuelle. Ils tendaient en effet à évacuer un critère qui n’en est pas un : la circulation du virus. Le virus peut bien circuler, s’il n’a pas de conséquence sur le système de san...

Par son amendement, Jean-Pierre Sueur pose une question essentielle. Car, en dépit des différentes actions d’« aller vers » que vous avez citées, monsieur le secrétaire d’État, la réalité est que les inégalités territoriales n’ont pas été atténuées. En effet, les écarts observés entre les taux de vaccination demeurent identiques, que ce soit e...