Les interventions de Bernard Jomier sur ce dossier

5 amendements trouvés

10/01/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 20212022-229 - Article 2 (Retiré)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La création des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers relève d’une décision de l’agence régionale de santé, qui s’assure de la mise à disposition de moyens appropriés pour répondre aux besoins. Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir plus clairement et simplement le rôle ...

10/01/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 20212022-229 - Article 2 (Retiré)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas l’insertion du patient dans le parcours de soins ne doit être conditionnée à son référencement préalable sur la plateforme. Exposé sommaire : Cet amendement vise à se prémunir de toute discrimination dans la prise en charge des personnes comportant des symptômes persi...

10/01/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 20212022-229 - Article 1er (Rejeté)
M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossign...

Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer les mots : proposées par les technologies par les mots : numériques ou non, en assurant sa parfaite accessibilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l’accessibilité de la plateforme à toutes et tous, tout en laissant la latitude nécessaire quant à son support pour atteindre cet objectif.