Amélioration de l'accès aux soins

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est à la dérive, et la multiplication de propositions de loi n'est probablement pas le traitement idoine. Alors que nous examinons ce texte, une nouvelle proposition de loi visant – je vous le donne en 1 000 ! – à améliorer l'accès aux soins par l'engagement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est à la dérive, et la multiplication de propositions de loi n’est probablement pas le traitement idoine. Alors que nous examinons ce texte, une nouvelle proposition de loi visant – je vous le donne en 1 000 ! – à améliorer l’accès aux soins par l’engagement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est à la dérive, et la multiplication de propositions de loi n’est probablement pas le traitement idoine. Alors que nous examinons ce texte, une nouvelle proposition de loi visant – je vous le donne en 1 000 ! – à améliorer l’accès aux soins par l’engagement...

Les données sont tout de même très variables sur le sujet, et les conséquences des rendez-vous non honorés ne sont pas les mêmes selon le mode de gestion adopté par le professionnel de santé. Par ailleurs, une véritable question sociale se pose. Madame la rapporteure, vous ne mettez pas simplement les choses sur la table ; vous proposez une so...

Cet amendement porte sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA). L’article précise que les professionnels de santé « ont vocation à » contribuer à la permanence des soins. Or l’acception juridique usuelle de « a vocation à » est : « remplit les conditions pour pouvoir ». Si tel est le sens de cet article, il est bavard et n’a strictement ...

Je n’ai pas entendu de réponse claire sur la transformation du « a vocation à » en obligation par les agences régionales de santé. Je maintiens que cette ambiguïté est préjudiciable à la clarté du texte. Par ailleurs, la PDSA en nuit profonde est d’un intérêt très réduit. Certes, elle existe, mais nous sommes dans une situation de pénurie de m...

Cet amendement vise à fixer l’âge au-delà duquel il ne peut être demandé à un professionnel de santé de participer à la PDSA. Je précise que cet amendement ne vise pas à empêcher des professionnels de santé de participer à la PDSA. Un professionnel âgé de 58 ans ou 60 ans peut y participer, jusqu’à la fin de son activité professionnelle. En r...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, examiner ce texte à ce moment précis est une faute, madame la ministre. En accélérant la procédure parlementaire au lieu d’attendre la fin de négociations conventionnelles pour saisir notre assemblée, votre gouvernement a fait le choix d’ignorer le respect dû aux acteurs intermédi...

Je dois dire que l’on peut très largement souscrire aux propos de Chantal Deseyne. Nous aurions même pu considérer que l’article 1er n’était pas recevable si celui-ci n’avait pas été modifié par la commission. En effet, dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, cet article distinguait les IPA spécialisés des IPA « praticiens ...

Quoi qu’il en soit, une telle rédaction donnait entièrement raison à notre collègue Chantal Deseyne : nous aurions mis les deux pieds dans un système dont les deux vitesses auraient été institutionnalisées. Il y aurait eu des territoires dans lesquels les uns auraient eu le droit de voir un médecin et d’autres territoires dans lesquels on n’aur...

Nous ne voterons pas l’amendement n° 78 rectifié bis. Mais j’aimerais tout de même évoquer la pénurie de médecins, car on voit bien la motivation majeure du dispositif dans son ensemble. Monsieur le ministre, j’ai rappelé tout à l’heure que vos deux prédécesseurs avaient rejeté plusieurs années de suite tous les amendements votés par l...

Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Mme Berthet pose au fond la question de la responsabilité des professionnels de santé, en demandant une forme de garantie – le pharmacien doit connaître les modalités du parcours de soins pour exercer sa responsabilité dans les meilleures conditions –, et il ne nous semble pas que la réponse apportée ...

Ce vote est important tout comme l’est l’échange qui vient d’avoir lieu entre Alain Milon et le ministre. Je veux d’ailleurs remercier le ministre de nous répondre à chaque fois que cela est nécessaire ; cela n’a pas toujours été le cas dans le passé… La rédaction du texte reste instable et imprécise, ce qui rend les explications du ministre s...

L’article 2 autorise les masseurs-kinésithérapeutes à procéder à des séances en accès direct, mais la dernière phrase de son alinéa 2 dispose que, si le masseur-kinésithérapeute ne transmet pas un compte rendu au médecin traitant, les actes sont mis à sa charge. Nous souhaitons supprimer cette phrase, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord...

La sagesse personnelle de notre rapporteure nous appelle à temporiser, parce que d’autres points encore doivent être précisés. En premier lieu, dans sa rédaction actuelle, l’article 2 bis dispose spécifiquement qu’en cas de prescription par un masseur-kinésithérapeute, l’APA n’est pas prise en charge par la sécurité sociale. Comment do...

Cet amendement a pour objet l’accès direct aux orthophonistes. Je partage le diagnostic de Mme Cohen sur le département de Paris : il n’y a quasiment pas d’orthophonistes exerçant au sein de structures telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles. Nous voyons que le cadrage qui est proposé pour les orthophonistes est trop restrictif,...

Je me suis fait la même réflexion que Mme la rapporteure, ainsi que M. le ministre visiblement, et l’article 40 de la Constitution m’a freiné de la même façon. Corinne Imbert a soulevé une notion importante en disant qu’elle voulait se montrer équitable, ce qui signifie être juste. Car l’équité diffère de l’égalité, sauf à verser dans l’égalita...