Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le dispositif que nous examinons comporte une disposition relative aux cotisations sociales. À ce titre, il entre donc dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale, ce qui n’est pas le cas de tous les articles de ce texte. Pour le reste, je note que le rapporteur établit un lien intéressant entre la production et les exonérati...

Je salue les députés de votre propre camp, monsieur le rapporteur, qui ont ouvert les yeux et qui estiment qu’on ne peut aller plus loin dans cette direction.

Monsieur le ministre, je n’ai aucune leçon d’équilibre des comptes publics à recevoir d’un gouvernement qui a à ce point détérioré les comptes, mis le déficit de la balance commerciale au zénith et qui maintenant met le budget de chaque Français dans une grande difficulté. Nous avons toujours dit qu’il fallait chercher à mieux équilibrer le ré...

Cet amendement concerne la contribution du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qu’il vise à réorienter vers le financement du système de retraite. Depuis 2010, la Cades a amorti 180 milliards d’euros de dette sociale, soit un montant plus élevé que l’endettement cumulé sur dix ans....

Dans nos débats, invoquer le général de Gaulle souligne souvent l’existence d’un grand trouble dans l’hémicycle. Un grand trouble existe ainsi qu’un désordre institutionnel, dont l’origine ne réside pas dans les débats de l’Assemblée nationale et dans les comportements auxquels nous avons alors assisté, mais est à chercher bien plus loin. Le c...

Dans nos débats, invoquer le général de Gaulle souligne souvent l’existence d’un grand trouble dans l’hémicycle. Un grand trouble existe ainsi qu’un désordre institutionnel, dont l’origine ne réside pas dans les débats de l’Assemblée nationale et dans les comportements auxquels nous avons alors assisté, mais est à chercher bien plus loin. Le c...

… créé par le chef de l’État, pour ne pas dire un chaos. On ne peut pas sortir de cette situation de manière apaisée, par la voie parlementaire, et croyez bien que je le regrette. Il n’y a qu’une solution, c’est de retirer ce projet de loi et d’aller vers le peuple.

… créé par le chef de l’État, pour ne pas dire un chaos. On ne peut pas sortir de cette situation de manière apaisée, par la voie parlementaire, et croyez bien que je le regrette. Il n’y a qu’une solution, c’est de retirer ce projet de loi et d’aller vers le peuple.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la réalité de la réforme que vous nous soumettez, c’est que son inspiration purement financière emporte de multiples conséquences sociales, que vous avez successivement niées, minimisées, puis tenté de colmater jusqu’à aboutir à un texte constellé de rustines. Je souhaite abo...

À cet égard, les conséquences de la réforme de 2010, qui a repoussé à 62 ans l’âge légal de départ, sont parlantes. En 2019, six ans après ce report, la Cour des comptes a constaté une hausse de 800 millions d’euros du coût annuel des arrêts maladie, dont elle attribue une large part au report en question. Le mois dernier, une étude du Conserv...