Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Vous interrompez le débat en recourant à l’article 38, parce que vous êtes face à une difficulté de fond. Au fur et à mesure que nous débattons des détails de cette réforme, vous entendez non seulement nos arguments, mais aussi nos concitoyens, dans vos départements, qui évoquent leur situation. Vous n’entendez pas les polytechniciens, vous ent...

Vous interrompez le débat en recourant à l’article 38, parce que vous êtes face à une difficulté de fond. Au fur et à mesure que nous débattons des détails de cette réforme, vous entendez non seulement nos arguments, mais aussi nos concitoyens, dans vos départements, qui évoquent leur situation. Vous n’entendez pas les polytechniciens, vous ent...

– oui, monsieur Karoutchi, vous nous avez privés de la possibilité de nous exprimer –, avant d’entrer dans le débat sur la situation des mères de famille, dont il est question avec cet amendement et à laquelle Bruno Retailleau est particulièrement attentif. En effet, l’article 8 porte aussi sur d’autres questions. Il est en quelque sorte une t...

Les amendements de Laurence Rossignol ont un grand intérêt : ils nous permettent d’explorer de nouveaux leviers pour réduire l’inégalité entre les hommes et les femmes. Jusqu’à maintenant, les dispositifs visant cet objectif qui ont été examinés dans ce texte étaient d’ordre financier, à l’instar de l’amendement relatif à la surcote. À l’inver...

Les amendements de Laurence Rossignol ont un grand intérêt : ils nous permettent d’explorer de nouveaux leviers pour réduire l’inégalité entre les hommes et les femmes. Jusqu’à maintenant, les dispositifs visant cet objectif qui ont été examinés dans ce texte étaient d’ordre financier, à l’instar de l’amendement relatif à la surcote. À l’inver...

Ces sous-amendements sont importants. Jean-Michel Houllegatte a très bien expliqué quelle était la problématique. Ce délai anticipé de départ à la retraite pour les fonctionnaires de l’État résidant en Polynésie française et justifiant des intérêts requis doit être, à notre sens, inférieur à la durée prévue par les auteurs de l’amendement. No...

M. Bernard Jomier. Il me semble, monsieur Malhuret, que nos échanges sur ces amendements étaient terminés. Le ministre s’était exprimé et j’ai l’impression qu’il n’y avait plus de demande de parole.

M. Bernard Jomier. Le déclenchement de l’article 38 amène maintenant chacun des groupes de l’opposition à s’exprimer. Vous êtes en train de tourner en ridicule l’application de cet article.

Si vous déclenchez l’article 38 sur chaque amendement, il va y avoir des prises de parole de nos trois groupes…

… pour pointer du doigt le fait qu’une telle application indiscriminée revient à faire obstacle au débat. Je vous appelle donc à ne pas voter l’application de l’article 38 sur ces amendements et vous verrez qu’il n’y aura pas une pluie d’interventions.

Le débat est épuisé, il y aura peut-être un collègue qui s’exprimera – je n’en sais rien. Nous avons eu un débat apaisé et intéressant. Le ministre y a également apporté des éléments constructifs. Si vous ne voulez pas de ce type de discussion, alors nous allons effectivement passer quatre jours à entendre des interventions de pure forme qui n...

M. Bernard Jomier. La majorité dispose naturellement des armes du règlement, mais vous avez la responsabilité que la conduite de nos débats soit apaisée.

Un certain nombre de chefs d’État, confrontés à des mouvements d’opinion parfois bien moins forts que celui qui s’exprime actuellement, ont su prendre la bonne décision et retirer un projet de loi. Ce fut le cas – cela ne m’a pas fait plaisir – de François Mitterrand en 1984. §Il est ensuite resté onze ans à l’Élysée. Sa vie politique ne s’est...

Je pense qu’il faut supprimer cet article. Pourquoi ? Tout d’abord, parce que, politiquement, M. le ministre l’a rappelé, l’article 6 est au cœur de la réforme. Quand on est contre la réforme, il est donc logique de supprimer l’article 6 ! Par ailleurs, l’article 6 présente les tableaux d’équilibre pluriannuels des différents régimes de sécuri...

Cet amendement est relatif à une question amplement débattue : les exonérations de cotisations sociales. Il vise à rappeler que le montant de ces exonérations est parfois décorrélé de tout impact sur l’emploi et sur l’activité économique et qu’il grève lourdement les finances de la sécurité sociale, dont le régime des retraites.

Merci pour ces applaudissements nourris, mon cher collègue ! À la suite de l’intervention de M. Retailleau, ainsi que de celle où j’exprimais mes craintes quant aux suites politiques de cette réforme, je veux faire remarquer à M. Retailleau que, si son parti a fait passer un premier recul de deux ans de l’âge légal en 2010, il a ensuite perdu ...

Vous le savez très bien ! Tout le problème est là : d’autres que vous sont aux aguets pour exploiter les conséquences de cette réforme. Vous l’entendez dans vos départements et dans vos villes. Quelle que soit la justesse que vous prêtez à cette réforme – je connais votre raisonnement et le respecte –, ses conséquences nous dépassent largement...

Le Gouvernement a décidé d’augmenter de 600 millions d’euros l’enveloppe consacrée à l’hôpital, et de 150 millions d’euros la dotation dédiée à la ville. Pour l’hôpital, cette majoration est manifestement destinée, à en juger par l’objet très concis de l’amendement du Gouvernement, à proroger des mesures de revalorisation salariale. Très bien,...

Ce sous-amendement important s’attache à la question des exonérations de cotisations sociales. Nous en avons souvent discuté dans cet hémicycle, en particulier à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. J’avais moi-même déposé un amendement visant à supprimer une exonération de cotisations d’allocations familiales pour...

… qu’il convient de maintenir pour financer notre système de protection sociale, sauf à adopter une idéologie de l’exonération quoi qu’il en coûte. Si l’on défend un système de juste répartition fondé sur la cotisation, il faut maintenir intégralement cette dernière pour tous ceux qui sont éligibles à ce contrat.