Interventions de Bernard Jomier

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais avec tout le respect que je vous dois j'ai trouvé votre réponse confuse et votre objectif peu clair. Lors de l'examen de la première partie du PLFSS, votre collègue chargé des comptes publics a refusé toute augmentation de recettes, y compris sur la fiscalité comportementale. Pourtant, celle-ci, quand ...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais avec tout le respect que je vous dois j'ai trouvé votre réponse confuse et votre objectif peu clair. Lors de l'examen de la première partie du PLFSS, votre collègue chargé des comptes publics a refusé toute augmentation de recettes, y compris sur la fiscalité comportementale. Pourtant, celle-ci, quand ...

Je doute un peu de l'opérationnalité du dispositif proposé par la commission. Mes chers collègues, nous allons bientôt voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or notre maîtrise de la trajectoire des dépenses est toute relative, puisque, in fine, ce texte sera adopté via le recours à l'article 49, alinéa 3, d...

Je doute un peu de l'opérationnalité du dispositif proposé par la commission. Mes chers collègues, nous allons bientôt voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or notre maîtrise de la trajectoire des dépenses est toute relative, puisque, in fine, ce texte sera adopté via le recours à l'article 49, alinéa 3, d...

M. Bernard Jomier . C'est donc un amendement d'appel !

M. Bernard Jomier . C'est donc un amendement d'appel !

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons cette semaine le budget de la sécurité sociale. Le Gouvernement nous présente un budget en déficit de 8 milliards d'euros en 2023, de 11 milliards d'euros en 2024 et de 17 milliards d'euros en 2027. Une telle trajectoire e...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je vous ai interrogé sur le déficit de la sécurité sociale et vous m'avez répondu uniquement sur le déficit du budget de la santé.

Je n'ai entendu dans vos propos aucune volonté de suivre une trajectoire de retour à l'équilibre. En 2027, quand il achèvera son deuxième mandat, le chef de l'État laissera les finances sociales largement plus dégradées qu'à son arrivée. On pourrait accepter ces déficits si les indicateurs de santé du pays s'amélioraient, mais nous reculons d...

Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous examinons cette semaine le budget de la sécurité sociale. Le Gouvernement nous présente un budget en déficit de 8 milliards d’euros en 2023, de 11 milliards d’euros en 2024 et de 17 milliards d’euros en 2027. Une telle trajectoire e...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je vous ai interrogé sur le déficit de la sécurité sociale et vous m’avez répondu uniquement sur le déficit du budget de la santé.

Je n’ai entendu dans vos propos aucune volonté de suivre une trajectoire de retour à l’équilibre. En 2027, quand il achèvera son deuxième mandat, le chef de l’État laissera les finances sociales largement plus dégradées qu’à son arrivée. On pourrait accepter ces déficits si les indicateurs de santé du pays s’amélioraient, mais nous reculons d...

Nous n’ouvrirons pas le débat sur la fiscalité comportementale, dont nous connaissons parfaitement les intérêts et les limites. Notre collègue Sophie Primas a dit qu’il ne servait à rien d’augmenter les prix de quelques centimes. C’est juste. Si l’on prend l’exemple du tabac, on sait très bien que l’augmentation du prix doit être substantiell...

Le fonds de prévention du tabagisme, mis en place en 2016 par Marisol Touraine, a été tellement abondé par la taxe correspondante qu’il a été élargi. Il finance aujourd’hui les actions de prévention et de communication. De toute évidence, la fiscalité comportementale doit être affectée au financement de la prévention. Si vous refusez la fisca...

Cet amendement vise les prémix à base de bière. Je rappelle que nous avions eu le courage, dans cet hémicycle, de prévoir de taxer lourdement les prémix à base de vin, car ils visent les jeunes. L’utilisation des sucres et des arômes vise en effet à masquer l’alcool et à opérer une transition entre le goût des enfants pour le sucre et le goût...

Il suffit de lire le rapport de Santé publique France. La consommation a très nettement diminué jusqu’en 2019. Depuis, en effet, la baisse est très faible : la consommation continue de se réduire chez les hommes, qui ne sont plus que 27 % à fumer, mais elle augmente chez les femmes, qui sont 21 % à fumer. Si l’on se préoccupe de l’état de sant...

Cet amendement vise à établir une trajectoire de la fiscalité du tabac. Le consensus scientifique s’accorde à dire qu’elle doit être significative, régulière et maintenue dans le temps pour être efficace. Il est démontré que ces trajectoires ont beaucoup d’effets sur la consommation des jeunes. En France, en fait, la prévalence du tabac a eu d...

Cet amendement concerne toujours la fiscalité du tabac. L’objectif est de rétablir une unique catégorie fiscale pour le tabac à chauffer, conformément à ce que prévoyait – notre rapporteure générale l’a rappelé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023, dans sa version initiale.

Il s’agit également d’un amendement de trajectoire fiscale sur les produits du tabac.

Il est défendu, monsieur le président.