Loi de finances pour 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité et intégration » sont reconduits en volume, illustrant l'action déterminée du Gouvernement dans la lutte contre l'exclusion, ainsi que son soutien aux catégories les plus vulnérables de la population. La dotation totale de la mission s'élève,...

Compte tenu de cette situation, chaque catégorie de personnes demeure dans une structure dont elle devrait sortir, en passant d'un CHRS à un logement social ou d'un hébergement d'urgence à un CHRS, afin de favoriser la prise en charge des personnes à la rue par les centres d'hébergement d'urgence. Il est donc indispensable de continuer d'oeuvr...

Tant que les jeunes de ces quartiers et leur famille ne parleront pas couramment le français (Mme Raymonde Le Texier s'exclame.), tout espoir de trouver un emploi dans une entreprise, quelle qu'elle soit, est vain.

À la suite du vote de la loi pour l'égalité des droits et des chances, l'Agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances, l'ANCSEC, se substituera au Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, dès le début de l'année 2007.

Nous pensons que cette agence viendra utilement renforcer les opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, de lutte contre l'illettrisme et pour la gestion du service civil volontaire. Enfin, monsieur le ministre, s'agissant de la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femme...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens du ministère de la culture progressent de 7, 8 % cette année. Il faut saluer la continuité des efforts du Gouvernement, et même leur accentuation : entre 2004 et 2007, le budget de la culture a augmenté de 600 millions d'euros, tandis que nos prédécesseurs ne l'avaient...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 confirme la priorité budgétaire et politique accordée par le Gouvernement au secteur de la santé ; en témoigne l'augmentation de près de 8 % des crédits de la mission « Santé » que nous examinons ce matin. Compte tenu des contraintes qui pès...

Les familles des malades atteints du cancer apprécieront, comme le monde associatif ! Lutter contre le cancer est une priorité absolue. Grâce à l'engagement du Président de la République, qui a placé ce dossier au coeur de son mandat, à la mobilisation de tous les acteurs et de tous les moyens de lutte contre le cancer, la donne a changé. Des ...

À Brive-la-Gaillarde, il est vrai, c'est déjà moins cher, mais le passage à l'euro n'a pas été sans conséquence.

... et les personnes les plus défavorisées sont celles qui en ont le plus besoin. C'est pourquoi ma proposition de baisser la TVA sur les fruits et légumes va dans la bonne direction. Je sais que c'est très compliqué à mettre en oeuvre. Je suis prêt, monsieur le ministre, avec vos services, à chercher d'autres solutions, mais il faut impérativ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits proprement dits, je voudrais évoquer la pratique sportive comme vecteur de lien social et de citoyenneté, sujet qui prend une résonance particulière dans un contexte où le football se trouve confronté à des actes de violence, même s'ils sont le...

Je profite de l'occasion qui m'est offerte, en ce débat budgétaire, pour attirer l'attention du Gouvernement et du Sénat sur la production fruitière française. Les producteurs de fruits et légumes emploient, pour la cueillette, environ 300 000 actifs, dont 230 000 salariés saisonniers, qui sont, pour 90 % d'entre eux, étrangers. En effet, face...

Conformément au premier alinéa de l'article L.524-4 du code de la sécurité sociale, l'allocataire est obligé de faire valoir son droit à l'allocation de soutien familial. En conséquence, lorsque l'allocataire n'effectue pas de demande d'allocation de soutien familial, le directeur de l'organisme met en demeure l'intéressé de faire valoir son dr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés si j'évoque ce matin l'Europe sous un aspect plus bucolique, à travers ses espaces ruraux.

Eh oui, il est bien normal que le sénateur de la Corrèze s'intéresse un peu aux problèmes des espaces ruraux et de l'agriculture. Madame la ministre, voilà quelques mois, lorsque nous sommes allés rencontrer à Bruxelles des commissaires européens, je vous ai fait part de notre espoir de voir ce budget, dont les effets s'étaleront en fin de com...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'action du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales est positive. En témoigne notamment le projet de loi de finances pour 2007, qui se caractérise par la poursuite de l'effort financier de l'État en faveur des collectivités locales, effort qui ne s'est jamais dé...

Dans cet esprit, l'article 12 du projet de loi de finances vise à augmenter les marges de manoeuvre dont dispose déjà le comité des finances locales en matière d'indexation de la dotation forfaitaire des communes, des départements et des régions, afin de dégager un solde plus important en faveur de la péréquation. Je ne peux que me féliciter de...

Dans cette perspective, les élus attendent beaucoup des travaux du comité des finances locales et de la prochaine Conférence nationale des finances publiques, qui se tiendra en janvier 2007, ainsi que du rapport de la mission confiée à M. Pierre Richard, chargé d'animer une réflexion « sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique local...

Messieurs les ministres, permettez-moi de revenir quelques instants sur la réforme de la taxe professionnelle. Si cette réforme, qui a pour vocation de renforcer la compétitivité de nos entreprises, est à cet égard difficilement critiquable, pour autant, les collectivités vont se voir priver d'une autre marge de manoeuvre. Le plafonnement va e...