Interventions de Bernard Piras

Pour répondre à M. Billout, l'article 2 stipule que le contrat pourra revêtir la forme d'une concession de service public. Le conditionnel est utilisé. Concernant la tenue en séance publique d'un débat sur le ferroutage, j'y suis favorable, mais ce n'est pas l'objet de cet accord.

Je n'y vois pas d'objection.

Cette convention concerne le ferroutage, et non le TGV. Je pense que la proposition de Mme Tasca généralise l'ensemble des préoccupations.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à attirer votre attention sur la situation des personnes handicapées, qui, en dépit de toutes les annonces du Gouvernement en leur faveur, voient leur situation se dégrader. Ainsi, de nombreuses questions restent en suspens, et les personnes en situation de handi...

Madame la secrétaire d’Etat, je ne suis pas très satisfait de la réponse qui m’a été faite, mais je ne m’attendais pas, de la part du Gouvernement, à autre chose qu’à de l’autosatisfaction. En tout cas, c’est non pas le sénateur que je suis qu’il faut convaincre, mais le monde du handicap, lequel a nettement le sentiment que la loi du 11 févri...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette question porte sur l’application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Dans le secteur de la défense, ce sont 54 000 emplois civils et militaires qui sont concernés. Mon collègue Robert Navarro a été alerté, voilà plusieurs semaines, sur la sit...

Madame la secrétaire d’État, mon collègue Robert Navarro prendra connaissance de votre réponse et jugera s’il doit ou non interpeller à nouveau M. le ministre de la défense ou ses services sur ce sujet…

sur le projet de loi n° 2300 rect. (AN - XIIIème législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie.

a indiqué que cet accord s'inscrivait dans un double contexte : un contexte international d'abord, avec la crise financière et économique mondiale, qui a conduit à une diminution sensible des flux d'investissements directs étrangers et qui a mis en évidence l'impératif d'une régulation financière mondiale. Un contexte national ensuite, puisque...

a évoqué la situation qui prévaut en Jordanie où les ressources aquifères souterraines sont proches de l'épuisement et s'est interrogé sur la solution envisageable pour que ce pays continue à être approvisionné en eau, notamment en utilisant la désalinisation de l'eau de mer.

s'est enquis de l'impact concret de ces accords successifs sur la déforestation.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur une nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. En effet, l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009 instaurant une hausse sens...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse me satisfait puisque je demandais que les choses soient prises en compte. L’orientation indiquée me convient. Nous ferons le point après la remise du rapport de nos collègues Dominique Braye et Daniel Soulage. Je vais d’ailleurs solliciter ces derniers et leur faire part de vos observations. Nous exa...

Un peu de silence ! Cela ne vous intéresse pas ?

Il n’a pas de courage !

a rappelé que la France développait une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays et que la volonté d'harmoniser et de renforcer la cohérence de cette coopération avait conduit à négocier des accords élaborés selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnation...

En réponse, M. Bernard Piras, rapporteur, a précisé que la République de Maurice n'était pas épargnée, en effet, par la montée de la criminalité constatée partout dans le monde et que celle-ci comprenait des aspects financiers. C'est pourquoi un des volets de la future coopération entre les deux pays porte sur la formation d'agents mauriciens d...

a demandé quels moyens seraient mis en oeuvre afin d'atteindre l'objectif de préservation des terrains agricoles et comment le ministre envisageait de convaincre les autres États européens sur les questions qu'il défend.

Madame la secrétaire d'État, je veux attirer l’attention sur le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation et la circulaire relative à la continuité de l’accompagnement des élèves handicapés. Ces dispositifs réglementaires concernent la situation des auxiliaires de vie ...

Votre réponse n’est pas très précise, madame la secrétaire d’État, puisque je demandais si le décret et la circulaire concernaient également les auxiliaires de vie scolaire collectifs. Il semble effectivement que la recherche soit faite pour la rentrée de septembre 2010, mais je ne sais pas si ce décret concerne les deux catégories d’auxiliair...