Interventions de Bernard Piras

L'enseignement agricole, dans son ensemble, est incontestablement mal traité. D'une part, l'enseignement privé l'est à n'en pas douter : il attend toujours la publication d'un décret modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989, modifié, qui doit permettre, notamment, de poursuivre, voire d'amplifier, le reclassement de 2 200 agents de troisi...

La semaine dernière, à l'occasion d'une question d'actualité adressée à M. le ministre de l'agriculture, mon collègue Charles Gautier a tenté de faire prendre conscience au Gouvernement de l'ampleur du malaise. Je dis bien « tenté », car la teneur de la réponse témoigne d'un « autisme » surprenant. L'alibi de l'héritage et le renvoi à des jours...

Non, c'est bien !

Mais cela concerne peu d'élèves !

Je ne vous crois pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a examiné la mission « Régimes sociaux et de retraite » dans la mesure où celle-ci traduit, sur le plan budgétaire, les engagements pris par l'État, au titre de la solidarité nationale, à l'égard d'assurés sociaux et de pensionnés travaillan...

Tricheur !

M. Bernard Piras. En dépit des nombreux et sérieux arguments plaidant en faveur de son retrait, vous avez décidé de faire adopter au forceps et dans la précipitation le projet de loi autorisant la privatisation de GDF.

Alors que tant d'oppositions sur le fond se sont manifestées, quel mépris à l'égard des Français que de leur imposer un projet de fusion aussi bâclé ! Quel mépris de leur imposer une privatisation si risquée pour l'un de nos fleurons industriels, une privatisation si dangereuse pour notre service public et ses usagers, une privatisation si hasa...

Nous avons assisté, monsieur le Premier ministre, dans un contexte de tension extrême entre les directions des deux groupes, à d'incroyables manoeuvres pour aboutir rapidement à la fusion. À cela, s'est ajouté le forcing des actionnaires de Suez cherchant à obtenir un relèvement du dividende exceptionnel, qui aboutirait à une véritable s...

M. Bernard Piras. Pourtant, monsieur le Premier ministre, face à votre acharnement à vouloir faire passer en force et au plus vite avant l'ouverture de la campagne présidentielle ce projet néfaste pour notre secteur énergétique, la justice vient d'imposer un délai supplémentaire

C'est maintenant, n'en déplaise à notre ministre de l'économie et des finances, le temps de la justice et de la démocratie sociale. Le jugement du tribunal de grande instance, confirmé par la Cour d'appel, reconnaît que les droits des salariés n'ont pas été respectés.

Nous attendons la décision du Conseil constitutionnel, qui ne devrait pas permettre, dans le respect du neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946, que l'on bascule dans le privé notre réseau de transport et de distribution si essentiel à la préservation du service public de proximité. Le funeste scénario que vous avez élaboré est ...

M. Bernard Piras. ... votre projet ne pouvant sans doute pas voir le jour avant avril prochain, en pleine campagne présidentielle. C'est un désaveu sans précédent qui sanctionne votre précipitation et votre incompétence !

Ma question est donc simple : souhaitez-vous profiter de ce premier écueil pour abandonner le projet de fusion entre GDF et Suez, ...

M. Bernard Piras. ... et prendre toutes les mesures nécessaires évitant la fragilisation de Gaz de France désormais facilement opéable ?

Relevant que la première proposition de directive communautaire avait été présentée par la Commission européenne en septembre 2002, qu'elle avait donné lieu à une proposition de résolution de la DUE du Sénat, ainsi qu'à un vote en première lecture du Parlement européen, puis qu'en 2004 et 2005, la Commission avait présenté deux versions modifié...

a déclaré vouloir réfuter l'idée que des sénateurs de la majorité seraient plus spécialisés sur certains dossiers que les sénateurs de l'opposition, dans la mesure où l'on trouvait des spécialistes dans tous les groupes politiques. Il en a conclu qu'il serait préférable que la majorité sénatoriale exprime explicitement son refus de nommer des r...

Après avoir rappelé que cette mission interministérielle relevait, pour deux de ses programmes, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et, pour le troisième, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a souligné qu'elle ne traduisait pas au plan budgétaire ...

En réponse, après avoir indiqué que le Conseil d'orientation des retraites (COR) était précisément chargé, pour préparer le « rendez-vous » de 2008 fixé par la loi du 21 août 2003, d'élaborer un Livre blanc répondant à l'ensemble des interrogations de son collègue, M. Bernard Piras, rapporteur pour avis, a rappelé que les chiffres dont il dispo...