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Cet amendement s'inscrit dans la même problématique que l'amendement n° 248, que nous avons défendu tout à l'heure. Il s'agit d'une demande des professions concernées par les modifications introduites à cet article. Elles sont particulièrement inquiètes de la montée de la précarisation. Et votre projet de loi y participe grandement, madame la ...
J'aimerais préciser un certain nombre de points. L'article 6 prévoit que les CLI reçoivent, dans les conditions fixées par la loi de finances, une fraction du produit de la taxe instituée par le paragraphe III de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, ainsi que des subventions de l'État et des collectivités territoriales ou de leurs gro...
M. Bernard Piras. Vous avez réveillé du monde, monsieur le président !
« Presque » incestueuses !
a marqué son accord avec l'idée selon laquelle la France pouvait être fière de ses réalisations en matière nucléaire d'une part, et avec la nécessité de disposer d'un cadre législatif d'autre part. Il a toutefois tenu à faire part de ses interrogations quant aux rôles respectifs du Gouvernement et de la haute autorité de sûreté nucléaire et qua...
Après avoir insisté sur la très grande hostilité suscitée par le projet de loi dans son ensemble, et rappelé qu'il faisait l'objet d'une motion de censure à l'Assemblée nationale, M. Bernard Piras a relevé que la presse s'était fait l'écho des nombreuses oppositions qui se manifestent contre le projet de création d'un « contrat première embauch...
a indiqué que, dans l'agglomération de Valence, le nombre d'entreprises délocalisés dans la zone franche était important et que le nombre de créations nettes d'emplois n'était pas satisfaisant. M. Jackie Pierre a relevé que les zones franches pouvaient permettre d'éviter la faillite à des entreprises et donc de sauver leurs emplois.
Monsieur le ministre, ma question concerne le décompte des trimestres validés pour les personnes ayant rempli leurs obligations militaires. En effet, il apparaît que certains organismes d'assurance complémentaire de retraite valident non pas les douze premiers mois de service militaire, mais uniquement les mois effectués au-delà de cette pério...
Monsieur le ministre, vous en convenez, la situation est quelque peu inéquitable. Certes, la capacité de remédier à cette situation ne relève pas directement de la compétence des ministères concernés. Toutefois, le Gouvernement pourrait encourager l'harmonisation entre les différents régimes afin de lever cette iniquité.
Elle ne suffit plus !
La société a évolué !
Cela arrive !
Je voudrais attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la maladie de la sharka qui affecte les plantations d'arbres fruitiers à noyaux tels que les pêchers, les abricotiers ou les pruniers. Faute de traitement, cette maladie virale induit des épidémies rapides au sein des vergers, la seule solu...
Connaissant votre courtoisie, monsieur le ministre, je vais à mon tour rester courtois, tout en soulignant, une nouvelle fois, l'exaspération des arboriculteurs, qui est grande, notamment en raison de la sharka. Vous avez défini un plan qui me semble tout à fait acceptable et vous avez laissé entendre que des moyens financiers supplémentaires ...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture mérite une approche globale. Or, la segmentation engendrée par la LOLF, laquelle présente, par ailleurs, un intérêt notable, porte atteinte à cette vision d'ensemble. En effet, outre la mission « APFAR », à savoir la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires r...
Le programme 154, par exemple, dénommé « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et du développement durable », qui représente 50 % des crédits de la mission « APFAR », comporte des actions essentielles, notamment l'appui au renouvellement des exploitations agricoles, la cessation d'activité, l'aide à la cessation anticipée ou à la réinse...
En effet, une personne qui ne serait pas venue depuis quelques années dans les secteurs anciennement arboricoles ne reconnaîtrait plus les paysages. Chaque année, des milliers d'hectares sont arrachés, aucune production alternative n'ayant émergé par ailleurs. De nombreux agriculteurs ne voient leur salut que dans la vente de leurs terres, ren...
Les insuffisances du projet de budget pour 2006 vont renforcer cet affaiblissement de l'enseignement agricole. Or, la qualité de ce dernier est unanimement reconnue : point n'est besoin de rappeler les résultats remarquables en matière d'insertion scolaire, de réussite aux examens et d'insertion professionnelle qu'il obtient. Sa remise en cause...