Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Piras
748 interventions trouvées.
On n'a pas besoin d'un cours d'économie !
Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur l'établissement de la taxe hydraulique et son application aux syndicats et associations d'irrigation. En effet, les syndicats devraient non pas être soumis à une taxe, mais à une redevance pour occupation du domaine public avec une ...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Madame la ministre, je tiens à attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur certaines dispositions de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, notamment sur ses décrets d'application et sur la circulaire qui vient d'être adressée aux maires par ...
Madame la ministre, vous avez bien noté mon souci d'équité entre les maires. Maire comme moi, vous savez que les maires ont des difficultés pour appliquer cette nouvelle procédure et qu'ils n'aiment pas se transformer en policier.
Vous connaissez tous mon attachement aux services publics et à la couverture par ces derniers de l'ensemble des territoires ; je rappellerai d'ailleurs que les sénateurs que nous sommes sont chargés de la défense de ces territoires. L'aménagement du territoire est considéré par la directive de 1997 comme « une exigence essentielle ». Il import...
Nous n'avons pas compris la rectification envisagée !
Je vous apporterai une collection de timbres !
Et on vérifiera !
C'est une raison supplémentaire !
Raison de plus !
Ce débat a quelque chose d'ubuesque : je suis étonné et chagriné qu'un rapporteur, qu'un ministre de la République ne veuillent pas inscrire sur un timbre les mots « République française ». J'en ignore les motifs, puisque l'on nous donne des explications dérisoires qui n'ont aucun sens. J'insiste sur le fait que M. le rapporteur a trouvé un mo...
Et les jeunes générations ?
De Gaulle ne vous aurait jamais suivi sur ce sujet-là !
M. Bernard Piras. Vous êtes le sauveur !
Très bien !
Le 20 janvier dernier, les députés ont ajouté au projet de loi relatif à la régulation des activités postales un article 1er bis définissant les règles d'accessibilité au réseau postal. Cet article précise notamment que, « sauf circonstances exceptionnelles, ces règles ne peuvent autoriser que plus de 10 % de la population d'un départem...
Vous avez examiné les amendements entre vingt heures et vingt-deux heures !
