Questions de Bernard Piras

Enquête sur l'ecchinococcose alvéolaire en France

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'enquête sur l'ecchinococcose alvéolaire en France, qui a débuté en 2001 dans trente-neuf départements situés à l'Est de la France. Cette maladie parasitaire pose un véritable problème de santé publique car elle est transmissible à l'homme et peut s'avérer fatale. Or, trois ans après le début de ...

Avenir des éleveurs de porcs

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la vive inquiétude des producteurs de porcs. En effet, la mauvaise image de cette profession et l'arrivée prochaine de viandes en provenance des pays de l'Est ont assombri l'avenir de ces agriculteurs. Or, ceux-ci ont fait de la sécurité alimentaire et du respect d...

Création d'une filière complète pour la gynécologie médicale

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une filière universitaire complète pour la gynécologie médicale. En effet, le corps médical et la population se sont mobilisés en faveur de cette création, laquelle répond à un enjeu majeur de santé publique. Il lui demande s'il n'entend pas répondre ...

Pérennisation de la filière de récupération textile en France

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante de la filière de récupération textile en France. L'intérêt de la filière de récupération textile est qualitativement et quantitativement important tant en matière d'environnement que de créations d'emplois au bénéfice de publics défavorisés. Malgré son intérêt é...

Insertion des handicapés par le travail

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'action expérimentale intitulée EPMO (emploi protégé en milieu ordinaire), promue conjointement par l'APAJH-ISATIS, l'OVE (L'OEuvre des villages d'enfants) et OHE Prométhée Isère. Cette action, inscrite au contrat de plan Etat-région Rhône-Alpes 2000-2006, s'est déroulée de juin 200...

Instauration d'une journée nationale de la Résistance

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'instauration d'une journée nationale de la Résistance qui pourrait être fixée au 27 mai. Cette journée, non fériée, non chômée, et durant laquelle serait donnée une information historique, authentique, sur la Résistance et ses valeurs, serait organisée ce jour-là ou le jour scolaire le plus proche dans ...

Etude des sols préalable à la délivrance d'un permis de construire

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la demande des communes d'une étude des sols préalable à la délivrance d'un permis de construire. En effet, lorsqu'un assainissement autonome est prévu, de nombreuses communes sollicitent avant la délivrance du permis de construire qu'une étude des...

Position de la France face aux recommandations de la revue des industries extractives pour la Banque mondiale

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la revue des industries extractives, évaluation indépendante et participative commanditée par le président de la Banque mondiale en 2000 pour examiner son soutien au secteur des industries fossiles (pétrole, gaz et charbon) et des mines. La revue des industries extractives a...

Exonération de l'impôt foncier non bâti pour les terrains inondables temporairement

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une possible exonération de l'impôt foncier non bâti pour les propriétaires de terrains inondables temporairement. En effet, parmi les moyens de lutte contre les crues, lesquels visent à éviter la submersion des zones d'habitat, le recours à l'inondation temporaire de terrai...

Remboursement des emprunts russes

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des centaines de milliers de français, descendants des souscripteurs Français d'emprunts russes. Jusqu'en 1917, ces souscripteurs, souvent à l'instigation du Gouvernement français, ont consacré leurs économies à ces emprunts, lesquels ont servi à la Russie pour équiper et modern...

Sécurité des piscines privées

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les dispositions de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines et à son décret d'application portant le n° 2003-1389 en date du 31 décembre 2003. L'article 1 de la loi du 3 janvier 2003 prévoit qu'une mesure réglementaire ultérieure viend...

Intégration des médecins titulaires du certificat de synthèse clinique et thérapeutique

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des médecins diplômés hors Union européenne, ayant passé avec succès les épreuves du certificat de synthèse clinique et thérapeutique dans le cadre de la procédure d'intégration au plein exercice de la médecine en France, prévue par les dispositions de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1...

Pratiques commerciales de la grande distribution

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et son intention, annoncées lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996, dite « loi Galland ». Il semble e...

Départ en retraite des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler très jeunes

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le départ en retraite des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler très jeunes. Ce problème concerne les personnes ayant commencé à travailler dans la fonction publique territoriale à quatorze, quinze ou seize ans, ayant cotisé plus de quarante ans, mais n'ayant pas attei...

Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnels de la société Saint-Gobain Isover France, et plus particulièrement de l'établissement d'Orange, qui ont sollicité le bénéfice du dispositif CAATA. Ces agents ont été exposés pendant une période de vingt-cinq ans à l'amiante. Or, suite à leur requête, le mi...

Mise en place des dispositifs de sécurité des piscines

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en place des dispositifs de sécurité des piscines, conformément à la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 et du décret du 31 décembre 2003. Ainsi, quatre dispositifs ont été reconnus conformes : barrières ; alarmes ; couvertures et dispositifs d'accrochages ; abris et ...

Circulaire DNP-CFF n° 99-2 du 3 septembre 1999 émanant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la circulaire DNP-CFF n° 99-2 du 3 septembre 1999 émanant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Cette dernière apporte des précisions sur l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code...

Libération d'un médecin camerounais

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'un médecin camerounais actuellement emprisonné dans son pays. Ayant été à plusieurs reprises ministre, l'intéressé est retenu pour des motifs politiques, comme le sont d'autres opposants au régime actuel. Prochainement, des élections vont avoir lieu au Cameroun et la libération des prisonniers poli...

Définition d'un intérêt architectural ou patrimonial en droit de l'urbanisme

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur une disposition de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. L'article 15 de celle-ci vient insérer un article L. 123-3-1 dans le code de l'urbanisme, lequel stipule que « dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agri...

Avenir de certaines productions agricoles au regard de la PAC

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de certaines productions agricoles au regard des évolutions de la politique agricole commune (PAC). Ainsi, par exemple, les producteurs de lait de chèvre sont très inquiets puisque les réformes annoncées risquent d'engendrer une baisse des prix sans compen...