Interventions en commissions de Bernard Saugey

rappelant que le contrat de stabilité, préservait l'évolution de la DGF mais n'était défini que pour une année, a souhaité savoir s'il pourrait être reconduit ou s'il devrait être modifié à l'avenir. Estimant que les rapports de M. Philippe Valletoux, au nom du Conseil économique et social, et de M. Pierre Richard, évoquaient des pistes intéres...

S'agissant de l'amendement n° 48, présenté par M. Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 ayant pour objet d'abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, relatif à la prise en char...

S'agissant des amendements identiques n° 15, présenté par M. Jean-René Lecerf, et n° 16, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer une division additionnelle après l'article 10, comportant 22 articles additionnels reprenant les dispositions d'une proposition de loi relative...

a observé que 160 des 350 commissions administratives recensées en 2004 avaient été supprimées.

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Bernard Saugey, à l'examen de la proposition de loi n° 20 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit. a tout d'abord rappelé que la proposition de loi s'inscrivait dans une démarche de simplification ambitieuse, cohérente et pérenne, érigée en priorit...

s'est félicité, à la suite de l'observation de M. Yves Détraigne, du travail effectué depuis plusieurs années par le COSA, en particulier sur l'abrogation des dispositions législatives obsolètes. Il a indiqué que le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M...

En réponse à M. Dreyfus-Schmidt qui s'interrogeait sur la fiabilité de la visioconférence, M. Bernard Saugey, rapporteur, a fait valoir que ce procédé, couramment utilisé dans de très nombreux secteurs, notamment dans le domaine de la presse, ne présentait aucune difficulté technique.

s'est réjoui de la position très avancée de la France sur la question, cruciale pour son avenir, des nanotechnologies, tout en soulignant la nécessité, compte tenu des risques qu'elles comportent au regard des libertés individuelles, de mener dès à présent une réflexion avec les entreprises, les laboratoires et les experts concernés.

sur la proposition de loi n° 177 (AN XIIIè lég.), relative à la simplification du droit, sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale.

 - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales »), - sur la sécurité, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité »), - sur la sécurité civile, Mme Catherine Troendle (mission « Sécurité civile »), - ...

des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte spécial « avances aux collectivités territoriales », a tout d'abord observé que, selon un rapport récent établi par M. Philippe Dallier au nom de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, le développement de l'intercommunalité à fiscalité propre ne s...

a tout d'abord indiqué que, pour leur deuxième année d'application complète, les règles édictées par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances semblaient toujours aussi peu adaptées aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il a ainsi relevé que ces dernières ne pouvaient être r...

a indiqué que M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, s'était engagé devant l'Assemblée nationale à examiner au cas par cas la situation des établissements publics de coopération intercommunale fortement pénalisés par le plafonnement de la taxe professionnelle en raison de la faiblesse de leurs bases fiscales.

a indiqué que le projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoirait, outre l'augmentation de 100 à 500 millions d'euros du montant des crédits du Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, leur répartition en trois parts ayant respectivement pour objet : en premier lieu, de compenser l'écart entre les dépenses pour l'année...

A sa demande, M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis, a indiqué : - que l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales passerait de 80,9 milliards d'euros en 2006 à 84 milliards d'euros en 2007 ; - que l'impact de la réforme de la dotation de développement rural opérée par la loi de finances initiale pour 2006 ne pouv...

a précisé que les syndicats intercommunaux, assujettis aux mêmes règles que les communes, n'étaient pas éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'ils exerçaient des activités soumises à TVA.

a toutefois observé, d'une part, que les collectivités territoriales seraient contraintes de recruter davantage en raison de l'insuffisance actuelle des effectifs, d'autre part, que les finances de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales seraient obérées par les départs rapides à la retraite des personnels technicie...

 - sur les relations avec les collectivités territoriales, M. Bernard Saugey (mission « Relations avec les collectivités territoriales » et mission « Avances aux collectivités territoriales »), - sur la sécurité, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité »), - sur la sécurité civile, M. Charles Guené (mission « Sécurité civile »), - sur l'...

Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Bernard Saugey, à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 398 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes. A l'article premier (assouplissement du statut des conseillers-maîtres en service extraordinair...

a insisté sur la nécessité pour la Cour d'élargir son recrutement, en particulier dans le secteur privé, pour faire face à ses nouvelles missions de certification des comptes et d'évaluation des performances de l'Etat, qu'elle n'assume pas à l'heure actuelle. Il a rappelé en outre que le projet de loi alignait sur ce point les modalités de nomi...