Interventions en commissions de Bernard Saugey

Notre collègue Jacques Mézard et des membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen ont déposé le 30 mai dernier une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, envoyée au fond à la commission des lois. Le groupe RDSE a de...

En préambule, je souhaiterai formuler deux observations : Tout d'abord, l'année 2012 représentera la poursuite, d'un point de vue budgétaire et financier, de l'association des collectivités territoriales à l'effort de réduction des déficits publics de l'État. Je vous rappelle que l'année 2011 a inauguré un degré inédit de modération budgétair...

J'ai évoqué dans ma présentation quelques sujets d'inquiétude... et nous n'avons pas de leçons à recevoir sur la qualité de gestion. Je partage l'avis de M. Collombat, il y a eu naïveté plutôt que spéculation en matière de prêts toxiques. Quant à la péréquation horizontale, elle ne relève pas à mon sens de la compétence de la commission des loi...

Sous certaines réserves.

Les concours financiers de l'Etat se répartissent entre les prélèvements sur recettes, les dégrèvements, les compensations d'exonération, les transferts de fiscalité. Il faut aussi distinguer les concours compris dans l'enveloppe normée de ceux qui ne le sont pas. Avez-vous engagé une réflexion destinée à rendre plus lisible cette répartition d...

Cela permet d'orienter le débat...

Mme Des Esgaulx y tient beaucoup.

J'aimerais remercier le rapporteur pour les nombreux échanges que nous avons eus : bien qu'il ampute partiellement le texte que j'ai cosigné, ce n'est que pour le rendre meilleur. Ainsi, cette proposition de loi n'est peut-être pas la panacée, mais elle constitue indéniablement une avancée. Pour ma part, je souhaiterais que non seulement les d...

Je préfèrerais conserver le seuil de 3 500 habitants, qui détermine déjà l'application d'un certain nombre de règles.

D'accord. L'amendement n° 16 est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous avions fait tout notre devoir à l'époque en reconnaissant le génocide arménien, et je l'avais accompli d'autant plus volontiers qu'une partie de ma famille est d'origine arménienne. Pour autant, on ne saurait prendre le risque d'une généralisation. De matchs de football en négociations, le réchauffement des relations entre l'Arménie et la ...

Quarante-cinq articles ont été adoptés conformes par le Sénat ; trente-deux dispositions restent en discussion, mais une dizaine seulement devraient susciter un débat approfondi.

Mais il a un droit d'occuper pendant un an le logement commun. Les nom et prénom du partenaire figurent sur l'acte de naissance, pourquoi pas sur l'acte de décès ?

En deuxième lecture, le ministre nous a opposé que cet article donnerait du travail supplémentaire aux mairies, mais il a reconnu qu'il n'y avait aucun couple pacsé dans sa commune...

Cet article a été délégué à M. Maurey, rapporteur pour avis de la commission de l'économie.

Mais la mère de la personne mentionnée par M. Sueur savait bien qu'il n'y aurait pas de neige la semaine choisie ! L'héritier doit en supporter les conséquences.

L'enfer est pavé de bonnes intentions... Les arguments de M. Blanc sont valables, et il s'agirait sans doute d'une avancée démocratique, mais je doute que l'on puisse parler de simplification : voyez les dérives de Facebook. Ces consultations ouvertes seront difficiles à gérer. Toutefois, je suis prêt à me rallier à la position de l'Assemblée n...

Je laisse la parole à Mme Françoise Henneron, qui a rapporté cet article au Sénat au nom de la commission des affaires sociales.

Le problème est réel. Dans mon département, il faut attendre un an pour obtenir une carte de stationnement !

Cet éclairage est intéressant.