Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Bernard Saugey
878 interventions trouvées.
Il est favorable.
Il est favorable.
Il est également favorable.
Il est également favorable.
La commission est très favorable à cette proposition qui permettra aux débitants de tabac de pouvoir gérer leur activité sous la forme de la société en nom collectif.
Favorable.
Favorable.
Nous sommes défavorables à l’amendement n°135 : il est contraire à la position de la commission qui a examiné, en liaison avec les autres commissions, l’opportunité de supprimer les différents rapports visés par l’article 29 et a maintenu ceux qui paraissaient toujours utiles. Sur l’amendement n° 111, l’avis est également défavorable. En effe...
, rapporteur. Si vous y tenez vraiment, il sera maintenu.
Ne préféreriez-vous pas un débat sur les deux tempêtes ?
Outre qu’il n’a jamais été présenté, le rapport de 1999 est d’ores et déjà dépassé !
Oui, mais dans ce cas, ne serait-il pas préférable de demander, avant le débat, un rapport sur la dernière tempête ? Ce serait mieux que de garder la référence à un rapport sur 1999 : ça fait dix ans, tout de même !
Dans ces conditions, je serais favorable.
Allons, la commission émet un avis favorable sur l’amendement !
La gauche a été aux affaires entre-temps !
M. Bernard Saugey, rapporteur pour avis. Au hasard !
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales, le 25 novembre dernier, j’ai eu l’occasion d’évoquer les contraintes pesant sur les concours financiers de l’État aux collectivités, ainsi que l’impact des normes sur les finances des collectivités locales. Je m’étais ...
Cela doit d’autant plus attirer notre attention qu’en 2009 les marges de manœuvre consacrées à la péréquation sont doublement contraintes : d’une part, par la limitation de la progression des concours de l’État à 2 %, d’autre part, par l’impact de la nouvelle procédure de recensement.
Je rappelle que la péréquation figure parmi nos principes constitutionnels.
En outre, en ces temps de crise, il n’est pas concevable que les collectivités qui rencontrent le plus de difficultés ne fassent pas l’objet d’une attention particulière et prioritaire.
